CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site internet Légende du Club est exploité par :

Nom commercial : Légende du Club

Nom et prénom de l’entrepreneur : Légende du club

Statut juridique : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise

Adresse professionnelle : [à venir]

Numéro SIREN : [à venir]

Adresse e-mail : contact@legendeduclub.fr

Site internet : www.legendeduclub.fr

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne passant commande sur le site Légende du Club.

Le site propose notamment la création et la vente de cartes personnalisées représentant des joueurs, des sportifs ou des membres d’associations, accompagnées de leurs présentoirs lorsque cela est prévu dans l’offre.

Les produits peuvent être commandés par des particuliers, des clubs sportifs, des associations et des professionnels.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente et leur acceptation.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les cartes proposées par Légende du Club sont personnalisées à partir des informations et des éléments transmis par le client.

Selon l’offre choisie, ces éléments peuvent comprendre :

• une photographie
• le nom et le prénom du joueur
• le nom du club ou de l’association
• la discipline sportive
• la catégorie, le poste, le numéro, le classement ou le grade
• le logo du club
• toute autre information convenue lors de la commande

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ou précisées au cours du processus de commande.

Les visuels présentés sur le site peuvent être des exemples ou des maquettes illustratives. Le rendu final dépend notamment de la qualité des photographies, de la lisibilité des informations et des éléments fournis par le client.

Le client est invité à vérifier attentivement toutes les informations transmises avant la validation de sa commande.

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix de référence des cartes est de 6 € par carte, présentoir compris, sauf indication contraire clairement affichée sur le site ou dans une offre particulière.

La commande minimale est de 4 cartes, sous réserve des conditions affichées sur le site au moment de la commande.

Les frais de livraison sont fixés à 4,90 € par commande, quelle que soit la quantité commandée, sous réserve d’une modification annoncée avant la validation de la commande.

Le montant total à payer, comprenant les produits et les frais de livraison, est présenté au client avant la validation définitive de son achat.

Le régime fiscal applicable à l’entreprise et les éventuelles mentions relatives à la TVA seront précisés dans les mentions légales et sur les documents commerciaux conformément à la situation réelle du Vendeur.

Le client sélectionne les produits souhaités et transmet les informations nécessaires à leur personnalisation.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude des noms, prénoms, photographies, logos, numéros, classements et autres informations fournies.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier :

• la quantité de cartes commandées
• les éléments de personnalisation transmis
• le montant total à payer
• l’adresse de livraison
• les présentes conditions générales de vente

La commande est considérée comme définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter le client si des informations indispensables à la fabrication sont manquantes, incohérentes ou inutilisables.

La fabrication peut être suspendue jusqu’à la réception des éléments nécessaires.

Le client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour transmettre au Vendeur les photographies, noms, logos et autres éléments utilisés pour réaliser les cartes.

Il s’engage notamment à vérifier que l’utilisation prévue des photographies est autorisée pour la création, l’impression et la livraison des cartes personnalisées commandées.

Lorsque les photographies représentent des personnes identifiables, le client doit avoir obtenu les autorisations nécessaires pour cette utilisation précise.

Lorsque les personnes représentées sont mineures, le client doit s’assurer que les autorisations requises ont été obtenues auprès des titulaires de l’autorité parentale, conformément à la réglementation applicable. Il doit également veiller à ce que les droits et intérêts du mineur soient respectés.

Un entraîneur, un dirigeant, un éducateur ou un représentant de club ne peut transmettre les photographies des joueurs que s’il dispose des pouvoirs et autorisations nécessaires.

Le client garantit également disposer des droits ou autorisations nécessaires concernant les logos, emblèmes, marques, illustrations et autres éléments protégés transmis pour la personnalisation.

Le client s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Le Vendeur utilise les éléments transmis uniquement pour traiter la commande et les opérations qui lui sont directement liées, sous réserve des autres traitements décrits dans la politique de confidentialité.

Le Vendeur peut suspendre une commande si un doute sérieux existe concernant la légalité des éléments transmis ou les autorisations nécessaires.

Le client s’engage à coopérer en cas de réclamation relative aux éléments qu’il a fournis.

Cette clause ne prive pas les personnes représentées de leurs droits et ne dispense pas le Vendeur de respecter ses propres obligations légales.

Le paiement s’effectue en ligne, au moyen des solutions de paiement proposées sur le site, notamment par carte bancaire et, lorsqu’il est disponible, Google Pay via le prestataire de paiement utilisé.

Le paiement est exigible lors de la commande, sauf accord contraire expressément prévu.

Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement sélectionné. Le Vendeur ne demande pas au client de communiquer ses données complètes de carte bancaire par e-mail.

La commande ne peut être mise en fabrication qu’après confirmation du paiement et réception des informations nécessaires.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée définitivement.

Les cartes étant personnalisées, leur fabrication nécessite la réception et la vérification des éléments transmis par le client.

Le délai habituel de fabrication et de livraison est d’environ 15 jours.

Ce délai constitue une estimation globale à compter de la validation de la commande, de la confirmation du paiement et de la réception de tous les éléments nécessaires à la fabrication.

Un délai supplémentaire peut être nécessaire si les photographies sont inutilisables, si des informations sont manquantes, si une correction est demandée ou si un événement exceptionnel affecte la fabrication ou le transport.

En cas de retard prévisible, le Vendeur informera le client dans les conditions prévues par la réglementation.

Les délais légaux applicables demeurent réservés.

Les produits sont expédiés à l’adresse ou au point de livraison indiqué par le client lors de la commande, selon les solutions disponibles.

Les frais de livraison forfaitaires sont de 4,90 € par commande.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison communiquées.

En cas d’adresse erronée, incomplète ou inaccessible, les conséquences et les éventuels frais supplémentaires seront examinés conformément à la réglementation applicable.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler rapidement toute anomalie constatée au transporteur et au Vendeur.

Cette vérification ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.

Les risques liés au transport et à la livraison sont transférés conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la qualité du client et au choix du transporteur.

Le client est responsable des informations qu’il fournit pour la réalisation des cartes.

Lorsqu’une maquette ou un aperçu lui est soumis pour validation, il doit vérifier soigneusement l’orthographe, les photographies, les numéros, les catégories et les autres éléments.

Toute demande de modification après validation peut entraîner un délai supplémentaire et, si elle implique un travail additionnel non prévu dans la commande initiale, un coût supplémentaire qui devra être communiqué au client et accepté avant réalisation.

Aucune modification payante ne sera effectuée sans l’accord préalable du client.

Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas de défaut de conformité imputable au Vendeur.

Les cartes étant fabriquées selon les informations, photographies et choix de personnalisation transmis par le client, elles peuvent relever de l’exception légale au droit de rétractation applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsque cette exception s’applique, le client ne peut pas exercer le droit de rétractation prévu pour les achats à distance au seul motif qu’il a changé d’avis.

Cette exception ne supprime pas les garanties légales et ne prive pas le client de ses recours si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Pour les produits ou prestations qui ne relèveraient pas de cette exception, le droit de rétractation applicable aux consommateurs sera respecté dans les conditions prévues par la loi.

Les clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation réservé aux consommateurs.

Le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité, lorsque les dispositions correspondantes sont applicables
• la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle exception au droit de rétractation pour les produits personnalisés.

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse contact@legendeduclub.fr en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

Le Vendeur examinera la demande et proposera la solution prévue par les dispositions légales applicables.

Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le service client :Adresse e-mail : contact@legendeduclub.fr Le client est invité à indiquer son numéro de commande, ses coordonnées et une description précise de sa demande.

Le Vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Le client est responsable de l’exactitude des éléments qu’il transmet et des autorisations nécessaires à leur utilisation.

Le Vendeur s’engage à réaliser la commande conformément aux informations convenues et aux obligations légales applicables.

La responsabilité du Vendeur ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit.

Aucune stipulation des présentes conditions ne prive le consommateur de ses droits légaux.

L’exécution des obligations peut être affectée par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

La partie concernée informera l’autre partie dans la mesure du possible.

Les conséquences de cet événement seront appréciées conformément à la réglementation applicable.

Les textes, éléments graphiques, maquettes, créations et contenus propres à Légende du Club sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Les éléments fournis par le client restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Le client autorise le Vendeur à utiliser les éléments transmis dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande, sans que cela constitue une autorisation générale de les diffuser à des fins publicitaires.

Toute utilisation des photographies ou des cartes à des fins de promotion par le Vendeur devra faire l’objet des autorisations distinctes nécessaires.

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées pour permettre la gestion des commandes, le paiement, la fabrication, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.

Les modalités détaillées de traitement des données, les durées de conservation, les droits des personnes et les moyens de les exercer sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un litige oppose le Vendeur à un consommateur, celui-ci peut, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Coordonnées du médiateur de la consommation : [à compléter après désignation d’un médiateur compétent].

Les consommateurs peuvent également utiliser les voies de recours prévues par la loi.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables.

Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des conditions applicables, sous réserve des règles légales relatives à la formation du contrat et à l’information du consommateur.

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles présentées et acceptées au moment de cette commande.

Toute modification sera publiée sur le site avec une date de mise à jour.